Mentions légales
Mentions légales du site internet https://tous-uniques.fr développé par l’entreprise SAPRENA.
1. Informations générales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet tous-uniques.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
SAPRENA
8 RUE DES COTEAUX DE GRAND-LIEU,
44830 BOUAYE
Forme juridique : SA
Numéro SIRET : 34290436400052
TVA intracommunautaire : FR71342904364
Responsable communication :
Fanny Bougeard
Hébergement du site :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site internet réalisé par studio krack
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La structure générale du site ainsi que les textes, graphiques, images, vidéos, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de SAPRENA, sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de ses éléments, sans autorisation préalable expresse de l’entreprise, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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6. Liens hypertextes
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7. Droit applicable
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